Loi régionale 25 août 1980, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 25 août 1980,

Autorisation d'ouverture de crédit pour l'octroi d'une subvention annuelle au Comité de l'Alliance française en Vallée d'Aoste et au C.M.I.E.B. - Centre Mondial d'information pour l'éducation bilingue.

(B.O. n° 10 du 25 septembre 1980)

Art. 1er

L'ouverture d'un crédit de dix millions de lires est autorisée pour les années financières 1980, 1981, 1982, 1983 et 1984 pour l'octroi d'une subvention annuelle destinée au «Comité de l'Alliance française de la Vallée d'Aoste» qui a comme objectif de maintenir et diffuser la langue française en Vallée d'Aoste et de grouper tous ceux qui désirent contribuer au développement de la connaissance et du goût de la langue et de la pensée française.

Art. 2

L'ouverture d'un crédit de dix millions de lires est autorisée pour les années financières 1980, 1981, 1982, 1983 et 1984 pour l'octroi d'une subvention annuelle destinée au Centre Mondial d'information pour l'éducation bilingue - C.M.I.E.B. - qui a pour mission de promouvoir une éducation bilingue généralisée et de défendre les moyens d'expression des hommes, des dialectes aux langues de large audience internationale.

Art. 3

Le Gouvernement régional pourvoit par délibérations à l'octroi et au versement des subventions annuelles visées aux articles premier et second.

Art. 4

La dépense dérivant de l'application de la présente loi sera inscrite au chapitre 46400 créé dans la partie DEPENSES du budget de la Région pour l'année 1980, et aux chapitres correspondants des budgets pour les années 1981, 1982, 1983 et 1984.

Art. 5

Le budget de la Région pour l'année 1980 est ainsi modifié:

RECETTES

Majoration

Chapitre 1700

Sommes encaissées en remplacement des taxes, impôts et surtaxes et centimes additionnels provinciaux et des taxes et surtaxes sur les chambres de commerce - D.P.R. 26 octobre 1972, n° 638 articles 4, 5 et 6 20 000 000 L.

DEPENSES

Majoration

Chapitre 46400

(créé à cet effet) Subvention annuelle pour le fonctionnement du C.M.I.E.B. et de l'Alliance Française en Vallée d'Aoste (L.R. n° 39 du 25 août 1980) 20 000 000 L.