Loi régionale 7 août 1980, n. 37 - Texte originel
Loi régionale n° 37 du 7 août 1980,
portant utilisation directe de la subvention de trois milliards attribuée à l'ANAS pour l'année 1980, pour accélérer l'exécution d'ouvrages routiers en Vallée d'Aoste. Modifications à la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978 et ses modifications successives.
(B.O. n° 9 du 19 septembre 1980)
L'octroi à l'ANAS de la subvention de trois milliards de lires, prévu par l'art. 1er de la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978, pour l'année 1980 est révoqué.
La Région utilise la disponibilité de trois milliards de lires, visée à l'article précédent, pour l'amélioration du réseau routier d'intérêt régional, pour le rétablissement des ouvrages hydrauliques endommagés par les inondations et pour des ouvrages de construction de bâtiments scolaires.
Les articles 3 et 4 de la loi régionale n° 55 du 24 août 1979 sont supprimés.
Sans préjudice de ce qui a été prévu par la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978, au budget de la Région de l'année 1980 sont apportées les variations suivantes:
DEPENSES
Diminution:
Chap. 26350 - «Subvention à l'ANAS pour l'amélioration du réseau routier géré par cet Organisme en Vallée d'Aoste» (loi régionale n° 4 du 6 mars 1978)
3 000 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 26000 - «Dépenses pour des ouvrages routiers d'intérêt régional faits à la charge de la Région» en plus 1 000 000 L.
Chap. 27150 - «Dépenses pour la réfection d'ouvrages endommagés par les éboulements, les avalanches, les alluvions et par d'autres calamités naturelles et pour leur prévention» en plus 500 000 000 L.
Chap. 45050 - «Dépenses pour la construction, l'aménagement, la transformation de bâtiments destinés à l'instruction publique. Loi régionale n° 8 du 22 juin 1948
en plus 1 500 000 000 L.