Loi régionale 1er août 2011, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 1er août 2011,

portant première rectification du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région.

(B.O. n° 34 du 16 août 2011)

Art. 1^er

(Autorisation d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses établies par des lois régionales)

1. Les autorisations de dépense établies par des lois régionales sont modifiées, au titre des années 2011, 2012 et 2013, suivant les montants indiqués à l'annexe A de la présente loi.

Art. 2

(Rectification de l'état prévisionnel des dépenses)

1. L'état prévisionnel des dépenses du budget 2011/2013 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au sens de l'annexe B (Diminution) et de l'annexe C (Augmentation) de la présente loi :

Art. 3

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.