Loi régionale 12 octobre 2010, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 12 octobre 2010,

portant modification de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement).

(B.O. n° 44 du 26 octobre 2010)

Art. 1er

(Modification de l'art. 8 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993)

1. Le cinquième alinéa de l'art. 8 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«5. Les dispositions des sixième et septième alinéas du présent article s'appliquent aux entreprises installées sur le site industriel Cogne d'Aoste et dans le bâtiment dénommé Pépinière d'entreprises, situé dans la commune de Pont-Saint-Martin.»

2. Au sixième alinéa de l'art. 8 de la LR n° 84/1993, les mots: «à compter du 1er janvier 2008» sont supprimés.

3. Au septième alinéa de l'art. 8 de la LR n° 84/1993, les mots: «aux entreprises installées sur le site industriel "Cogne" d'Aoste» sont remplacés par les mots: «aux entreprises visées au cinquième alinéa du présent article».