Loi régionale 4 août 2010, n. 28 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 28 du 4 août 2010,

portant première rectification du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région.

(B.O. n° 34 du 17 août 2010)

Art. 1^er

(Autorisation d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses établies par des lois régionales)

1. Les autorisations de dépense établies par des lois régionales sont modifiées, au titre des années 2010, 2011 et 2012, suivant les montants indiqués à l'annexe A de la présente loi.

Art. 2

(Rectification de l'état prévisionnel des dépenses)

1. L'état prévisionnel des dépenses du budget 2010/2012 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au sens de l'annexe B (Diminution) et de l'annexe C (Augmentation) de la présente loi :

Art. 3

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Annexes (Omissis)