Loi régionale 30 juillet 1976, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976,

dispositions en matière de bibliothèques des collectivités locales et des établissements publics.

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'article 25 de la loi régionale n° 28 du 17 juin 1992)