Loi régionale 2 mars 2010, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 2 mars 2010,

portant modification de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 (Promotion de la fondation « Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno »).

(B.O. n° 10 du 9 mars 2010)

Art. 1er

(Modification de l'art. 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991)

1. À la lettre a) du premier alinéa de l'art. 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 (Promotion de la fondation «Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno»), les mots : «par le Conseil régional, deux appartenant à la majorité et un à la minorité » sont remplacés par les mots : «par le Gouvernement régional».

2. La lettre c) du premier alinéa de l'art. 3 de la LR n° 33/1991 est remplacée comme suit :

« c) l'organe de révision des comptes, nommé par le Gouvernement régional, peut être constitué sous forme collégiale ou monocratique, aux termes des statuts qui en fixent la composition et la durée ; ».

Art. 2

(Dispositions transitoires)

1. Dans les trente jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente loi, l'organe d'administration en fonction à ladite date délibère les modifications des statuts de la fondation « Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno » dérivant des modifications de la LR n° 33/1991 apportées par l'art. 1er ci-dessus. Dans les trente jours qui suivent la date de la délibération portant modification des statuts, le Gouvernement régional nomme les nouveaux organes d'administration et de révision des comptes de la fondation ; l'organe d'administration et le conseil des commissaires aux comptes en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente loi continuent d'exercer leur mandat tant que les nouveaux organes ne sont pas installés.

Art. 3

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.