Loi régionale 1er avril 1977, n. 21 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 21 du 1^er avril 1977,

portant augmentation de la caution de la Région auprès de l'Institut fédéral de crédit agricole pour le Piémont, la Ligurie et la Vallée d'Aoste en faveur du Consortium d'amélioration foncière Doues, Champillon, Combe de By.

(B.O. n° 4 du 26 avril 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)