Loi régionale 20 avril 1979, n. 20 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 20 du 20 avril 1979,
portant disposition de modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1979.
(B.O. n° 5 du 18 mai 1979)
(Abrogée l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)