Loi régionale 26 mai 2009, n. 10 - Texte originel
Loi régionale n° 10 du 26 mai 2009,
modifiant les lois régionales n° 76 du 28 décembre 1984 (Constitution de fonds de roulement pour la relance de l'industrie du bâtiment) et n° 56 du 28 novembre 1986 (Dispositions pour l'octroi de financements à taux avantageux en faveur des coopératives de construction).
(B.O. n° 24 du 16 juin 2009)
(Modification de l'art. 3 de la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984)
1. Au premier alinéa de l'art. 3 de la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984 (Constitution de fonds de roulement pour la relance de l'industrie du bâtiment), les mots « , aux coopératives du bâtiment à propriété individuelle, ainsi qu'aux collectivités publiques territoriales » sont remplacés par les mots « et aux coopératives de construction à propriété individuelle ».
(Modification de l'art. 4 de la LR n° 76/1984)
1. Au point 4 du premier alinéa de l'art. 4 de la LR n° 76/1984, les mots « 25 ans » sont remplacés par les mots « trente ans ».
2. Le point 9 du premier alinéa de l'art. 4 de la LR n° 76/1984 est abrogé.
(Abrogation de l'art. 6 de la LR n° 76/1984)
1. L'art. 6 de la LR n° 76/1984 est abrogé.
(Modification de l'art. 5 de la loi régionale n° 56 du 28 novembre 1986)
1. Le premier alinéa de l'art. 5 de la loi régionale n° 56 du 28 novembre 1986 (Dispositions pour l'octroi de financements à taux avantageux en faveur des coopératives de construction) est remplacé comme suit :
«1. La durée maximale des prêts correspond à la durée établie pour les prêts visés à la LR n° 76/1984, au sens du règlement régional indiqué à l'art. 4 de ladite loi.»
(Abrogation)
1. Les articles 6 et 19 de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008 (Réajustement du budget prévisionnel 2008, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010) sont abrogés.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente au sens du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.