Loi régionale 15 juin 1978, n. 20 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 20 du 15 juin 1978,
portant révision, pour l'année 1977 des primes visées à l'art. 2, lettre b), de la loi régionale n° 27 du 6 août 1974.
(B.O. n° 6 du 7 juillet 1978)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)