Règlement régional 23 décembre 2008, n. 4 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 4 du 23 décembre 2008,

portant modification du règlement régional n° 1 du 17 janvier 2008 modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 (Dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste).

(B.O. n° 53 du 30 décembre 2008)

Art. 1er

(Modification de l'art. 7)

1. Au deuxième alinéa de l'art. 7 du règlement régional n° 1 du 17 janvier 2008 modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 (Dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste), les mots « 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2009 ».

Art. 2

(Déclaration d'urgence)

1. Le présent règlement est déclaré urgent au sens du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.