Loi régionale 2 décembre 2008, n. 28 - Texte originel

Loi régionale n° 28 du 2 décembre 2008,

portant abrogation de la loi régionale n° 13 du 20 juillet 2004 (Dispositions en matière de planification stratégique dans le cadre de la Région Vallée d'Aoste et modifiant la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 portant système des autonomies en Vallée d'Aoste, modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 8 du 31 mars 2003).

(B.O. n° 51 du 16 décembre 2008)

Art. 1er

(Abrogation)

1. La loi régionale n° 13 du 20 juillet 2004, portant dispositions en matière de planification stratégique dans le cadre de la Région Vallée d'Aoste et modifiant la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d'Aoste), modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 8 du 31 mars 2003, est abrogée.

Art. 2

(Modification de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998)

1. À la lettre c) du deuxième alinéa de l'art. 66 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d'Aoste), après les mots : « loi régionale » sont ajoutés les mots : « , avec une attention particulière à l'application de ladite répartition dans le cadre du projet de loi régionale de finances, ».

2. Le troisième alinéa de l'art. 66 de la LR n° 54/1998 est remplacé comme suit :

« Le président de la Région doit obligatoirement convoquer les réunions visées au premier alinéa du présent article lors du dépôt du projet de loi de finances régional et des projets de loi afférents aux budgets annuel et pluriannuel de la Région. , ».