Loi régionale 1er avril 1977, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 1^er avril 1977,

portant dispositions de police pour la circulation des véhicules à moteur sur le territoire de la Région.

(B.O. n° 4 du 26 avril 1977)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 17 du 22 avril 1985)