Loi régionale 19 novembre 2008, n. 23 - Texte originel
Loi régionale n° 23 du 19 novembre 2008,
portant première rectification du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région.
(B.O. n° 48 du 25 novembre 2008)
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Autorisation d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales
Art. 2 - Rectification de l'état prévisionnel des dépenses
Art. 3 - Déclaration d'urgence
(Autorisation d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales)
1. Les autorisations de dépense établies par des lois régionales, y compris les lois régionales n° 32 du 12 décembre 2007 (Loi de finances 2008/2010) et n° 9 du 15 avril 2008 (Réajustement du budget prévisionnel 2008, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010), sont modifiées, au titre de 2008, suivant les montants indiqués à l'annexe A de la présente loi.
(Rectification de l'état prévisionnel des dépenses)
1. L'état prévisionnel des dépenses du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au sens de l'annexe B (Diminution) et de l'annexe C (Augmentation), de la présente loi :
a) Diminution
année 2008 exercice budgétaire euros 20 113 742,00 fonds de caisse euros 6 281 733,00
b) Augmentation
année 2008 exercice budgétaire euros 20 113 742,00 fonds de caisse euros 6 281 733,00
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.