Loi régionale 14 mai 1976, n. 16 - Texte originel
Loi régionale n° 16 du 14 mai 1976,
portant interventions pour le diagnostic précoce des tumeurs gynécologiques et abrogation des lois régionales n° 5 du 22 janvier 1970 et n° 31 août 1972.
(B.O. n° 6 du 31 mai 1976)
Art. l
La Région, dans l'attente de la réforme sanitaire, promeut, par l'intermédiaire des services de l'Administration hospitalière régionale ainsi que des unités d'obstétrie et sanitaires existantes sur le territoire régional, des interventions pour la prévention et le diagnostic préclinique des tumeurs gynécologiques et pour la protection de la santé de la femme.
Ces interventions consistent:
a) dans le renforcement du service d'anatomie et d'histologie pathologique de l' Administration hospitalière régionale grâce à la création d'un service de cytodiagnostique approprié;
b) dans l'exécution d'examens et d'analyses, faits gratuitement, destinés à la recherche et au diagnostic précoce des néoplasies de l'appareil génital féminin et des états de prédisposition à celles-ci, grâce à une action systématique de « dépistage » sur le territoire de la Vallée d'Aoste;
c) dans la diffusion des mesures prophylactiques nécessaires et de prévention, en développant avec soin une action de propagande;
d) à établir et remettre des rapports et à enregistrer et conserver le matériel examiné;
e) à inciter périodiquement les médecins et le personnel médical non médecin travaillant dans la Région, à participer à des cours de recyclage de qualification ou de spécialisation en cancérologie:
f) à accomplir toute autre tâche destinée à permettre le diagnostic préclinique de la maladie et la protection de la santé de la femme.
Pour l'application des interventions visées par la présente loi, qui seront réalisées par les unités d'obstétrie et sanitaires, la dépense annuelle de 14 millions de lires est autorisée.
La couverture et le financement de la charge prévue pour l'année 1976 et celles suivantes sont assurés grâce à la dotation d'un montant égal inscrit au chapitre 710 du budget de la Région pour l'année 1976, dont la dénomination est modifiée comme suit: «Dépenses pour la promotion d'interventions pour la prévention et le diagnostic préclinique des tumeurs gynécologiques et pour la protection de la santé de la femme».
La Junte régionale établit les modalités de documentation de l'activité, à présenter par les administrations visées à l'article l, ainsi que les modalités de comptabilité des dépenses y relatives, à présenter par les unités d'obstétrie et sanitaires.
Sont abrogées les dispositions de la loi régionale n° 5 du 22 janvier 1970 et de la loi régionale n° 31 du 31 août 1972, relatives à la création d'un centre régional pour le diagnostic précoce des tumeurs gynécologiques.