Loi régionale 26 octobre 2007, n. 27 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 27 du 26 octobre 2007,
portant première rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région.
(B.O. n° 46 du 13 novembre 2007)
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Autorisations d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales
Art. 2 - Rectifications de l'état prévisionnel des dépenses
Art. 3 - Modification de l'annexe n° 1 du budget prévisionnel - Fonds globaux
Art. 4 - Déclaration d'urgence
(Autorisations d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales)
1. Les autorisations de dépense établies par des lois régionales, y compris les lois régionales n° 30 du 15 décembre 2006 (Loi de finances 2007/2009) et n° 15 du 13 juin 2007 (Rajustement et rectification du budget prévisionnel 2007, ainsi que modifications de mesures législatives), sont modifiées, au titre de 2007, suivant les montants indiqués à l'annexe A de la présente loi.
(Rectifications de l'état prévisionnel des dépenses)
1. La partie dépenses du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au sens de l'annexe B (Diminution) et de l'annexe C (Augmentation), de la présente loi :
a) Diminution
année 2007 exercice budgétaire euros 11 609 219,61 fonds de caisse euros 4 672 000,00
année 2008 exercice budgétaire euros 1 602 000,00
année 2009 exercice budgétaire euros 2 000,00
b) Augmentation
année 2007 exercice budgétaire euros 11 609 219,61 fonds de caisse euros 4 672 000,00
année 2008 exercice budgétaire euros 1 602 000,00
année 2009 exercice budgétaire euros 2 000,00
(Modification de l'annexe n° 1 du budget prévisionnel - Fonds globaux)
1. La dotation prévue au code A.3 (Soutien aux fonds de retraite complémentaire et supplémentaire et aux mesures de sécurité sociale) de l'annexe n° 1 du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 (Liste des lois à financer par les fonds globaux) est réduite de 1 500 000,00 euros, à la suite de la modification visée à la lettre a du premier alinéa de l'art. 2 de la présente loi.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.