Loi régionale 20 juin 2006, n. 13 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 13 du 20 juin 2006,
approuvant le plan régional de la santé et du bien-être social 2006/2008.
(B.O. n. 27 du 4 juillet 2006 - 1er supplément ordinaire)
(Approbation du plan)
1. Au sens de l'art. 2 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 (Dispositions en vue de la rationalisation de l'organisation du service socio-sanitaire régional et de l'amélioration de la qualité et de la pertinence des prestations sanitaires et d'aide sociale fournies en Vallée d'Aoste), est approuvé le plan régional de la santé et du bien-être social 2006/2008 annexé à la présente loi.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente au sens du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.
Annexes (Omissis)