Loi régionale 19 mai 2006, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 19 mai 2006,

modifiant la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l'essor des entreprises industrielles et artisanales).

(B.O. n° 23 du 6 juin 2006)

Art. 1^er

• (Modification de l'art. 19) ⁽¹⁾
• Art. 2

(Modification de l'art. 26) ⁽²⁾

Art. 23

(Remplacement de l'art. 27) ⁽³⁾

Art. 4

• (Insertion de l'art. 27 bis) ⁽⁴⁾
• Art. 35

(Modification de l'art. 28) ⁽⁵⁾

(1) Remplace le 3e alinéa de l'art. 19 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.

(2) Modifie le 1er alinéa de l'art. 26 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.

(3) Remplace l'art. 27 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.

(4) Ajoute l'art. 27 bis à la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.

(5) Ajoute l'alinéa 3 bis à l'art. 28 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.