Loi régionale 18 novembre 2005, n. 26 - Texte originel
Loi régionale n° 26 du 18 novembre 2005,
portant première rectification du budget prévisionnel 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région.
(B.O. n° 48 du 23 novembre 2005)
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Autorisations d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales
Art. 2 - Rectifications de l'état prévisionnel des dépenses
Art. 3 - Modification de la dénomination de chapitres
Art. 4 - Déclaration d'urgence
ANNEXES
(Autorisations d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales)
1. Les autorisations de dépense établies par des lois régionales, y compris les lois régionales n° 30 du 9 décembre 2004 (Loi de finances 2005/2007) et n° 15 du 16 juin 2005 (Rajustement et rectification du budget prévisionnel 2005, ainsi que modifications de mesures législatives), sont modifiées, au titre des années 2005, 2006 et 2007, suivant les montants indiqués à l'annexe A de la présente loi.
(Rectifications de l'état prévisionnel des dépenses)
1. La partie dépenses du budget prévisionnel 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au sens de l'annexe B (diminution) et de l'annexe C (augmentation), de la présente loi :
a) Diminution
année 2005 exercice budgétaire euros 15 039 478,00
fonds de caisse euros 9 484 342,00
année 2006 exercice budgétaire euros 10 696 892,00
année 2007 exercice budgétaire euros 4 173 062,00
b) Augmentation
année 2005 exercice budgétaire euros 15 039 478,00
fonds de caisse euros 9 484 342,00
année 2006 exercice budgétaire euros 10 696 892,00
année 2007 exercice budgétaire euros 4 173 062,00
(Modification de la dénomination de chapitres)
1. La dénomination des chapitres de la partie dépenses du budget prévisionnel 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 indiqués ci-après est ainsi modifiée :
a) Chapitre 20090 : « Virement à la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales des fonds destinés aux chambres de commerces et recouvrés par la Région au sens de l'art. 10 de la loi n° 690 du 26 novembre 1981 » ;
b) Chapitre 21835 : « Collaborations techniques dans le secteur du tourisme et des affaires européennes ».
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.
ANNEXES (omissis)