Loi régionale 14 octobre 2005, n. 20 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 20 du 14 octobre 2005,

portant institution du poste de secrétaire général de la Région, dispositions diverses en matière de personnel et modifications des lois régionales n° 45 du 23 octobre 1995 et n° 57 du 15 juin 1983.

(B.O. n° 43 du 25 octobre 2005)

Art. 1er

(Insertion du chapitre Ier bis) (1)

Art. 2

(Modification de l'art. 51 de la LR n° 45/1995) (2)

Art. 3

(Modification de la loi régionale n° 57 du 15 juin 1983) (3)

Art. 4

(Dispositions financières)

1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi est fixée à 60 000 euros pour 2005 et à 180 000 euros à compter de 2006.

2. La dépense visée au premier alinéa du présent article est couverte par les crédits inscrits à l'état prévisionnel des dépenses du budget 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région, au titre de l'objectif programmatique 1.2.1. (Personnel pour le fonctionnement des services régionaux), et est financée par le prélèvement, pour un montant équivalent, des crédits inscrits au chapitre 69300 (Part d'intérêts destinée à l'amortissement des emprunts à contracter) de l'objectif programmatique 3.2. (Frais divers ne pouvant être ventilés) desdits budgets.

3. Aux fins de l'application de la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à délibérer les rectifications du budget s'avérant nécessaires, sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière de budget.

Art. 5

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Article abrogé par la lettre ll) du 1er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale no 22 du 23 juillet 2010. Ajoutait le chapitre 1er bis au titre II de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995.

(2) Article abrogé par la lettre ll) du 1er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale no 22 du 23 juillet 2010. Ajoutait l'alinéa 5 bis à l'art. 51 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995.

(3) Modifie le deuxième alinéa de l'art. 16 de la loi régionale n° 57 du 15 juin 1983.