Loi régionale 21 janvier 1976, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 1 du 21 janvier 1976,

portant prorogation des délais pour l'utilisation des classements relatifs aux concours publics.

(B.O. n° 1 du 13 février 1976)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)