Loi régionale 16 juin 2005, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 16 juin 2005,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2004.

(B.O. n° 27 du 5 juillet 2005)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)