Loi régionale 16 juin 2005, n. 14 - Texte originel

Loi régionale n° 14 du 16 juin 2005,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2004.

(B.O. n° 27 du 5 juillet 2005)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1^er - Recettes au titre de l'exercice budgétaire

Art. 2 - Dépenses au titre de l'exercice budgétaire

Art. 3 - Récapitulatif de l'exercice budgétaire

Art. 4 - Recettes au titre des exercices précédents

Art. 5 - Dépenses au titre des exercices précédents

Art. 6 - Récapitulatif des restes

Art. 7 - Situation de caisse

Art. 8 - Situation financière

Art. 9 - Situation patrimoniale

Art. 10 - Approbation du compte général

Art. 11 - Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne

Art. 12 - Publication du compte général

Art. 13 - Déclaration d'urgence

Art. 1^er

(Recettes au titre de l'exercice budgétaire)

1. Les recettes provenant des impôts propres à la Région, des impôts du Trésor public ou des quotes-parts de ceux-ci dévolues à la Région, des subventions et des allocations de l'État, ou, en général, des virements de l'État, des rentes patrimoniales, des bénéfices des agences et des organismes régionaux, des aliénations des biens patrimoniaux, des emprunts, des prêts et de toute autre opération de crédit et de comptabilité spéciale, constatées au cours de l'exercice budgétaire 2004 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant de 1 926 621 563,59 euros et résumées comme suit :

Recouvrées	1 402 017 825,05	euros
À recouvrer	524 603 738,54	euros.

Art. 2

(Dépenses au titre de l'exercice budgétaire)

1. Les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, les dépenses découlant du remboursement de prêts et d'emprunts, ainsi que les dépenses des comptabilités spéciales de la Région, engagées au cours de l'exercice budgétaire 2004 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant de 2 016 297 008,58 euros et résumées comme suit :

Payées	1 511 771 543,54	euros
À payer	504 525 465,04	euros.

Art. 3

(Récapitulatif de l'exercice budgétaire)

1. Les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire 2004 sont ainsi résumées :

Recettes	1 926 621 563,59	euros
Dépenses	2 016 297 008,58	euros
Résultat négatif de l'exercice budgétaire 2004	- 89 675 444,99	euros.

Art. 4

(Recettes au titre des exercices précédents)

1. Les restes à recouvrer constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2004 sont approuvés pour un montant global de 614 943 321,21 euros et résumés comme suit :

Restes à recouvrer au titre de l'exercice 2003 et des exercices précédents et inscrits au budget au 1^er janvier 2004	1 081 740 892,85	euros
Moins-values au titre des restes à recouvrer de l'exercice 2003 et des exercices précédents	14 546 660,19	euros
Restes à recouvrer constatés de nouveau au 31 décembre 2004	1 067 194 232,66	euros
Restes recouvrés au 31 décembre 2004	452 250 911,45	euros
Restes de l'exercice 2003 et des exercices précédents encore à recouvrer au 31 décembre 2004	614 943 321,21	euros.

Art. 5

(Dépenses au titre des exercices précédents)

1. Les restes à payer constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2004 sont approuvés pour un montant global de 441 355 392,37 euros et résumés comme suit :

Restes à payer au titre de l'exercice 2003 et des exercices précédents et inscrits au budget au 1^er janvier 2004	886 566 244,53	euros
Moins-values au titre des restes à payer de l'exercice 2003 et des exercices précédents	101 899 546,56	euros
Restes à payer constatés de nouveau au 31 décembre 2004	784 666 697,97	euros
Restes payés au 31 décembre 2004	343 311 305,60	euros
Restes de l'exercice 2003 et des exercices précédents encore à payer au 31 décembre 2004	441 355 392,37	euros.

Art. 6

(Récapitulatif des restes)

1. Les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice budgétaire 2004 sont ainsi résumés :

Restes à recouvrer au titre des recettes de l'exercice 2004 (art. 1^er)	524 603 738,54	euros
Restes à recouvrer au titre des restes de l'exercice 2003 et des exercices précédents (art. 4)	614 943 321,21	euros
Total	1 139 547 059,75	euros.

2. Les restes à payer à la clôture de l'exercice budgétaire 2004 sont ainsi résumés :

Restes à payer dans le cadre des dépenses engagées au titre de l'exercice 2004 (art. 2)	504 525 465,04	euros
Restes à payer au titre des restes de l'exercice 2003 et des exercices précédents (art. 5)	441 355 392,37	euros
Total	945 880 857,41	euros.

Art. 7

(Situation de caisse)

1. Le fonds de caisse à la clôture de l'exercice budgétaire 2004 s'élève à 32 659 127,42 euros, d'après les comptes présentés par le trésorier :

Fonds de caisse au 31 décembre 2003	33 473 240,06	euros
Recouvrements au titre de l'exercice 2004	1 854 268 736,50	euros
Paiements au titre de l'exercice 2004	1 855 082 849,14	euros
Fonds de caisse au 31 décembre 2004	32 659 127,42	euros.

Art. 8

(Situation financière)

1. L'excédent budgétaire constaté à la clôture de l'exercice budgétaire 2004 s'élève à 226 325 329,76 euros et se compose comme suit :

Recettes, au titre de l'exercice budgétaire, à recouvrer au 31 décembre 2004 (art. 1^er)	524 603 738,54	euros
Recettes, au titre des restes, à recouvrer au 31 décembre 2004 (art. 4)	614 943 321,21	euros
Fonds de caisse au 31 décembre 2004 (art. 7)	32 659 127,42	euros
Dépenses, au titre de l'exercice budgétaire, à payer au 31 décembre 2004 (art. 2)	504 525 465,04	euros
Dépenses, au titre des restes, à payer au 31 décembre 2004 (art. 5)	441 355 392,37	euros
Excédent budgétaire à la clôture de l'exercice 2004	226 325 329,76	euros.

Art. 9

(Situation patrimoniale)

1. L'état du patrimoine au 31 décembre 2004 est approuvé comme suit :

Actif	2 619 094 828,98	euros
Passif	1 640 190 622,99	euros
Actif net patrimonial au 31 décembre 2004	978 904 205,99	euros.

Art. 10

(Approbation du compte général)

1. Le compte général de l'exercice budgétaire 2004 de la Région est approuvé tel qu'il appert des articles 7, 8 et 9 de la présente loi.

Art. 11

(Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne)

1. Les fonds relatifs aux virements de l'État et de l'Union européenne indiqués au tableau 1 annexé à la présente loi, qui n'ont pas été engagés à la clôture de l'exercice budgétaire 2004, représentent des économies sur les dépenses et concourent à la formation de l'excédent budgétaire visé à l'article 8 de la présente loi.

Art. 12

(Publication du compte général)

1. Le compte général de la Région est publié par extrait au Bulletin officiel de la Région.

Art. 13

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Annexes (Omissis)