Règlement régional 27 février 1979, n. - Texte en vigueur

Règlement régional du 27 février 1979,

portant modifications au règlement interne pour le service économat, domaine et patrimoine.

(B.O. n° 3 du 27 mars 1979)

(Abrogé par la loi régionale n° 30 du 4 août 2009.

Délibération n° 1382 du 6 juillet 2012)