Règlement régional 24 octobre 2002, n. 3 - Texte originel
Règlement régionale n. 3 du 24 octobre 2002
modifiant le règlement régional n. 1 du 8 mars 2000 (Dispositions d'application de l'article 56 de la loi régionale n. 7 du 19 mars 1999 portant réglementation des services d'incendie de la Région Vallée d'Aoste et modification de la loi régionale n. 45 du 23 octobre 1995 portant réforme de l'organisation de l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel).
(B.O. n° 48 du 5 novembre 2002)
(Modification de l'art. 6)
1. Après la lettre c) du deuxième alinéa de l'art. 6 du règlement régional n. 1 du 8 mars 2000 (Dispositions d'application de l'article 56 de la loi régionale n. 7 du 19 mars 1999 portant réglementation des services d'incendie de la Région Vallée d'Aoste et modification de la loi régionale n. 45 du 23 octobre 1995 portant réforme de l'organisation de l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel), est ajoutée la lettre suivante:
«cbis) Trois représentants du personnel volontaire du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, désignés par le conseil du personnel volontaire.»
(Modifications de l'art. 13)
1. Le quatrième alinéa de l'art. 13 du règlement régional n. 1/2000 est remplacé comme suit:
«4. Les subventions visées à la lettre b) du 3e alinéa sont octroyées par le Gouvernement régional à titre de couverture du déficit, jusqu'à concurrence de 90 p. 100 maximum de ce dernier, dans le respect des plafonds fixés par la loi budgétaire. Les autres critères et modalités d'octroi des subventions en cause sont établis par délibération du Gouvernement régional.»