Loi régionale 24 octobre 2002, n. 20 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 20 du 24 octobre 2002,

portant réglementation de l'organisation des sapeurs-pompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et abrogation des lois régionales n° 38 du 31 mai 1983 et n° 37 du 27 mai 1988, ainsi que du règlement régional n° 1 du 13 décembre 1989.

(B.O. n° 51 du 26 novembre 2002)

(Abrogée par la lette f) du 1^er alinéa de l'article 110 de la loi régionale n°37 du 10 novembre 2009).