Loi régionale 4 septembre 2001, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 4 septembre 2001,

modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité dans le secteur industriel), modifiée en dernier par la loi régionale n° 11 du 18 avril 2000.

(B.O. n° 40 du 11 septembre 2001)

(Abrogée par le 1er alinéa de l'article 66 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015)

[Art. 1^er

(Modification de l'article 8) ⁽¹⁾

Art. 2

(Disposition transitoire)

1. Les dispositions visées à l'alinéa 5bis de l'article 8 de la LR n° 84/1993, introduit par l'article 1^er de la présente loi, s'appliquent également aux projets de recherche présentés après l'entrée en vigueur de la LR n° 11/2000.

(1) Ajoute l'alinéa 5 bis à l'article 8 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.]