Loi régionale 4 septembre 2001, n. 22 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 22 du 4 septembre 2001,

portant modifications de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d'élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal), modifiée en dernier lieu par la loi régionale n° 6 du 29 février 2000.

(B.O. n° 40 du 11 septembre 2001)

Art. 1er

(Remplacement de l'article 9) (1)

Art. 2

(Remplacement de l'article 15) (2)

Art. 3

(Modifications de l'article 16)

1. (3)

2. La lettre g) du premier alinéa de l'article 16 de la LR n° 4/1995 est abrogée.

3. (4)

4. (5)

Art. 4

(Modification de l'article 18) (6)

Art. 5

(Modifications de l'article 55) (7)

Art. 6

(Modifications de l'article 57)

1. (8)

2. (9)

Art. 7

(Modifications de l'article 58)

1. (10)

2. (11)

Art. 8

(Modifications de l'article 69) (12)

Art. 9

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Remplace l'article 9 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(2) Remplace l'article 15 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(3) Remplace la lettre d) du 1er alinéa de l'article 16 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(4) Remplace la lettre h) du 1er alinéa de l'article 16 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(5) Remplace le 3e alinéa de l'article 16 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(6) Remplace le 3e alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(7) Modifie le 5e alinéa de l'article 55 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(8) Remplace le 3e alinéa de l'article 57 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(9) Ajoute l'alinéa 3 bis à l'article 57 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(10) Remplace le 2e alinéa de l'article 58 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(11) Ajoute l'alinéa 2 bis à l'article 58 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(12) Article abrogé par la lettre a) du 3e alinéa de l'article 55 de la loi régionale n° 18 du 6 décembre 2019.

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