Loi régionale 27 juillet 2001, n. 12 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 12 du 27 juillet 2001,

portant transformation de l'Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d'Aoste (IRRSAE) en Institut régional de recherche éducative de la Vallée d'Aoste (IRRE- VDA), ainsi qu'abrogation de lois régionales concernant l'IRRSAE.

(B.O. n° 33 du 7 août 2001)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n^o 22 du 21 juillet 2009)