Loi régionale 7 novembre 2000, n. 32 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 32 du 7 novembre 2000,

portant deuxième mesure de rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense.

(B.O. n° 49 du 14 novembre 2000)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.