Loi régionale 21 août 2000, n. 28 - Texte originel
Loi régionale n° 28 du 21 août 2000,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 14 du 7 avril 1992 (Promotion de l'axe ferroviaire du Grand-Saint-Bernard).
(B.O. n° 39 du 5 septembre 2000)
(Autorisation de dépense)
1. Aux fins du nouveau financement de la loi régionale n° 14 du 7 avril 1992 (Promotion de l'axe ferroviaire du Grand-Saint-Bernard), est autorisée une dépense s'élevant à 850 millions de lires (438.988,36 euros) au titre de l'an 2000, à 500 millions de lires (258.228,45 euros) au titre de 2001 et à 258.000 euros au titre de 2002.
(Dispositions financières)
1. La dépense visée à l'article 1er de la présente loi grève le chapitre 68110 (Dépenses pour la promotion du projet relatif à l'axe ferroviaire du Grand-Saint-Bernard et aux liaisons y afférentes) du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région.
2. La dépense dérivant de l'application de la présente loi est couverte par le recours aux crédits inscrits au chapitre 69020 (Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement), à valoir sur la provision (code B.2.4.) prévue à l'annexe n° 1 du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région.
(Rectifications du budget)
1. Le budget prévisionnel 2000 et le budget pluriannuel 2000/2002 de la Région font l'objet des rectifications suivantes:
Dépenses
a) Diminution:
- Chapitre 69020 «Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement»
année 2000 (exercice budgétaire) 850.000.000 L
année 2001 500.000.000 L
année 2002 258.000 euros
- Chapitre 69440 «Fonds de réserve de caisse»
année 2000 (Fonds de caisse) 850.000.000 L
b) Augmentation:
- Chapitre 68110 «Dépenses pour la promotion du projet relatif à l'axe ferroviaire du Grand-Saint-Bernard et aux liaisons y afférentes»
année 2000 (exercice budgétaire et fonds de caisse) 850.000.000 L
année 2001 500.000.000 L
année 2002 258.000 euros