Loi régionale 4 août 2000, n. 23 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 23 du 4 août 2000,

modifiant la loi régionale n° 11 du 29 mai 1996 (Réglementation des structures d'accueil non hôtelières).

(B.O. n° 36 du 16 août 2000)

Art. 1^er

(Modification de l'article 1er) ⁽¹⁾

Art. 2

(Adjonction du chapitre VI bis) ⁽²⁾

Art. 3

(Adjonction de l'article 25 bis) ⁽³⁾

Art. 4

(Modification de l'article 28) ⁽⁴⁾

Art. 5

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Ajoute la lettre e bis) au 1^er alinéa de l'article 1 de la loi régionale n° 11 du 29 mai 1996.

(2) Ajoute le chapitre VI bis (Articles 16 bis - 16 quinquies) à la loi régionale n° 11 du 29 mai 1996.

(3) Ajoute l'article 25 bis à la loi régionale n° 11 du 29 mai 1996.

(4) Modifie le 5^e alinéa de l'article 28 de la loi régionale n° 11 du 29 mai 1996.