Loi régionale 8 mars 2000, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 8 mars 2000,

modifiant la loi régionale n° 16 du 7 mai 1975 portant dispositions sur les référendums prévus par le Statut spécial de la Vallée d'Aoste et sur l'initiative législative du peuple valdôtain.

(B.O. n° 13 du 21 mars 2000)

Abrogée par l'article 49 de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003.