Loi régionale 2 août 1999, n. 22 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 22 du 2 août 1999,

modifiant la loi régionale n° 38 du 26 mai 1998 portant mesures en faveur du secteur thermal.

(B.O. n° 35 du 10 août 1999)

Art. 1er

(Modifications de l'article 2 de la loi régionale n° 38 du 26 mai 1998) (1)

Art. 2

(Abrogation de l'article 3 de la LR n° 38/1998)

1. L'article 3 de la LR n° 38/1998 est abrogé.

Art. 3

(Modifications de l'article 6 de la LR n° 38/1998) (2)

Art. 4

(Modifications de l'article 8 de la LR n° 38/1998) (3)

Art. 5

(Modifications de l'article 10 de la LR n° 38/1998) (4)

Art. 6

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Remplace le 1er alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 38 du 26 mai 1998.

(2) Remplace le 7e alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 38 du 26 mai 1998.

(3) Remplace le 1er alinéa de l'article 8 de la loi régionale n° 38 du 26 mai 1998.

(4) Remplace la lettre b) du 1er alinéa de l'article 10 de la loi régionale n° 38 du 26 mai 1998.