Loi régionale 4 juin 1999, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 4 juin 1999,

portant dispositions en matière de gestion transitoire de l'Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d'Aoste (IRRSAE), institué par la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 (Création de l'Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d'Aoste) modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 55 du 26 mai 1993.

(B.O. n° 26 du 9 juin 1999)

Abrogée par l'article 23 de la loi régionale n° 12 du 27 juillet 2001.