Loi régionale 10 mai 1999, n. 9 - Texte originel
Loi régionale n° 9 du 10 mai 1999,
autorisant une dépense supplémentaire en vue de l'achèvement de la liaison ferroviaire Cogne - Charémoz - Plan-Praz visée à la loi régionale n° 68 du 13 décembre 1984.
(B.O. n° 22 du 18 mai 1999)
(Autorisation de dépense)
1. En vue de l'achèvement de la liaison ferroviaire Cogne - Charémoz - Plan-Praz pour le transport de personnes visée à la loi régionale n° 68 du 13 décembre 1984 (Réalisation de la liaison ferroviaire Cogne - Charémoz pour le transport de personnes), une dépense supplémentaire de 8 milliards de lires (4.131.655,19 euros), dont 3 milliards de lires (1.549.370,70 euros) au titre de l'an 2000 et 5 milliards de lires (2.582.284,50 euros) au titre de l'an 2001, est autorisée. Ladite dépense grèvera le chapitre 68090 du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région.
2. La dépense visée au 1er alinéa du présent article est couverte par l'utilisation, pour les montants annuels correspondants, des crédits inscrits au chapitre 69020 du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région, à valoir sur le fonds B.2.1. (Réalisation d'installations sportives d'importance stratégique).
3. La partie dépenses du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes:
a) Diminution:
chap. 69020 «Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement»
Année 2000: 3.000.000.000 L
Année 2001 5.000.000.000 L;
b) Augmentation:
chap. 68090 «Dépenses pour la réalisation de la ligne ferroviaire et de tramway Cogne - Charémoz - Plan-Praz»
Année 2000: 3.000.000.000 L
Année 2001: 5.000.000.000 L.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.