Loi régionale 19 mars 1999, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 19 mars 1999,

portant réglementation des services d'incendie de la Région Vallée d'Aoste et modifications de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 (Réforme de l'organisation de l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel).

(B.O. n° 15 du 30 mars 1999)

(Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'art. 110 de la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2010, exception faite du 2e alinéa de l'art. 31, et en suite entièrement abrogée par la lettre bb) du 1er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)