Loi régionale 3 février 1999, n. 6 - Texte originel

Loi régionale n° 6 du 3 février 1999,

portant prorogation de la durée des mandats des membres des organes des Agences de promotion touristique visés à l'art. 10 de la loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987 (Réforme de l'organisation touristique de la Région).

(B.O. n° 9 du 16 février 1999)

Article 1^{er (Prorogation)}

1. Compte tenu de la nécessité de procéder à une réforme de la législation régionale en vigueur en matière d'organisation touristique à l'échelon local, la durée des mandats des membres des organes des Agences de promotion touristique (APT) visés à l'art. 10 de la loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987 (Réforme de l'organisation touristique de la Région) arrivés à expiration ou qui expireront au cours de 1998, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1999.

Art. 2

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.