Loi régionale 26 mai 1998, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 26 mai 1998,

portant mesures de valorisation et de promotion des moyens d'information locaux.

(B.O. n° 24 du 2 juin 1998)

(Abrogée par l'article 22 de la loi régionale n° 11 du 18 avril 2008)