Loi régionale 26 mai 1998, n. 39 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 39 du 26 mai 1998,
portant mesure financière en faveur de la pépinière forestière de la commune de Quart.
(B.O. n° 24 du 2 juin 1998)
Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.