Loi régionale 11 mai 1998, n. 29 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 29 du 11 mai 1998,

portant réglementation transitoire des remplacements et suppléances du personnel non enseignant des établissements scolaires et éducatifs qui dépendent de la Région.

(B.O. n° 21 du 19 mai 1998)

Abrogée par l'article 12 de la loi régionale n° 21 du 28 juillet 2000.