Loi régionale 28 avril 1998, n. 20 - Texte originel
Loi régionale n° 20 du 28 avril 1998,
modifiant la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997 portant reconnaissance de l'Association des anciens conseillers régionaux.
(B.O. n° 19 du 5 mai 1998)
1. Après la lettre e) du premier alinéa de l'art. 1er de la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997 portant reconnaissance de l'Association des anciens conseillers régionaux est ajoutée la lettre suivante:
«e bis) Approfondir les problèmes de la catégorie, éventuellement par des contacts et des rencontres avec les associations des autres régions et avec l'association nationale.».
1. L'art. 2 de la LR n° 20/1997 est remplacé par l'article suivant:
«Art. 2
1. Le Bureau de la Présidence du Conseil régional fournit les locaux, les personnels et les équipements de bureau nécessaires à l'accomplissement des tâches de l'Association.
2. Une subvention annuelle de 10.000.000 L est allouée à l'Association par acte du Bureau de la Présidence pour les frais de fonctionnement et pour les activités nécessaires à la réalisation des objectifs visés à l'art. 1er.
3. L'Association transmet à la Présidence du Conseil régional, au plus tard le 31 janvier de chaque année, le compte rendu des dépenses supportées au cours de l'année précédente, assorti des pièces justificatives y afférentes; le Bureau de la Présidence approuve ledit compte rendu avant d'octroyer la nouvelle subvention. Si le total des dépenses inscrites au compte rendu susmentionné est inférieur au montant de la subvention reçue, la différence est déduite de la nouvelle subvention.»
1. L'art. 3 de la LR n° 20/1997 est remplacé par l'article suivant:
«Art. 3
1. Sans préjudice des dispositions de l'art. 2 de la présente loi, le Bureau de la Présidence du Conseil peut participer aux dépenses relatives à des manifestations et des activités culturelles d'importance organisées par l'Association, en utilisant les fonds prévus par le budget du Conseil pour des colloques, des congrès et d'autres manifestations.»