Loi régionale 17 avril 1998, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 17 avril 1998,

modifiant la loi régionale n° 42 du 4 septembre 1995, portant dispositions destinées à éliminer les barrières architecturales et à favoriser la vie sociale des personnes handicapées. Abrogation de la loi régionale n° 85 du 28 décembre 1981, concernant des mesures visant à faciliter l'insertion dans la société des personnes atteintes de troubles psychiques, physiques et sensoriels, et du règlement régional n° 5 du 8 juillet 1994 y afférent.

(B.O. n° 18 du 28 avril 1998)