Loi régionale 10 avril 1998, n. 13 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 13 du 10 avril 1998,
portant approbation du plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste (PTP).
(B.O. n° 32 du 28 juillet 1997)
1. Est approuvé le plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste (PTP).
2. Le PTP se compose des documents indiqués ci-après, qui sont annexés à la présente loi:
a) Rapport illustratif;
b) Planches:
1) Organisation générale au 1/50.000;
2) Règles d'utilisation et valorisation au 1/20.000;
c) Dispositions d'application;
d) Fiches des unités locales;
e) Lignes programmatiques;
f) Documents cartographiques divers:
1) Schéma des lignes programmatiques au 1/100.000;
2) Servitudes relatives au paysage aux termes de la loi n° 1497 de 1939 et de la loi n° 431 de 1985, ainsi que bandes fluviales du plan des bandes fluviales de l'Autorité du bassin du Pô;
3) Codes des sites, biens et aires d'intérêt particulier et des biens culturels isolés au 1/100 000;
4) Dangers géologiques et hydrauliques au 1/ 100.000.
Annexes (omissis)