Loi régionale 6 avril 1998, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 6 avril 1998,

modifiant la loi régionale n° 9 du 28 mars 1995 (Aides aux interventions visant la réduction de la déperdition de la chaleur dans les bâtiments à usage principal d'habitation).

(B.O. n° 16 du 16 avril 1998)

(Abrogée par l'article 20 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006)