Loi régionale 23 janvier 1998, n. 5 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 5 du 23 janvier 1998,
portant modifications à la loi régionale n° 10 du 10 avril 1985 (Création de l'Institut valdôtain de l'artisanat typique) déjà modifiée par la loi régionale n° 8 du 23 février 1993 et abrogation de la loi régionale n° 30 du 24 juin 1992.
(B.O. n° 5 du 3 février 1998)
(Abrogée par l'art. 14 de la loi régionale n° 10 du 24 mai 2007)