Loi régionale 20 janvier 1998, n. 3 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 3 du 20 janvier 1998,

portant mesures de promotion des sports.

(B.O. n° 4 du 27 janvier 1998)

Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'article 30 de la l.r. n° 3 du 1er avril 2004 exception faite pour l' article 40

Art. 40

(Modifications de la loi régionale n° 31 du 24 juin 1992)

1. ⁽¹⁾

(1) Remplace le 1^er alinéa de l'article 1^er de la loi régionale n° 31 du 24 juin 1992.