Loi régionale 14 janvier 1998, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 14 janvier 1998,

portant application en Vallée d'Aoste des dispositions communautaires relatives à l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles.

(B.O. n° 4 du 27 janvier 1998)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)