Loi régionale 2 septembre 1997, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 2 septembre 1997,

modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 portant mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité dans le secteur industriel, modifiée par la loi régionale n° 7 du 21 février 1996.

(B.O. n° 41 du 8 septembre 1997)

Art. 1^er

⁽¹⁾

Art. 2

⁽²⁾

Articles 3 ⁽³⁾

Art. 4

⁽⁴⁾

Art. 5

⁽⁵⁾

Articles 6 ⁽⁶⁾

Art. 7

⁽⁷⁾

Art. 8

⁽⁸⁾

Art. 9

⁽⁹⁾

Art. 11

⁽¹¹⁾

(1) Remplace le titre de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(2) Remplace l'article 1^er de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(3) Remplaçait l'article 3 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993, puis abrogé par la lettre b) du 1^er alinéa de l'article 21 de la loi régionale n. 31 du 12 novembre 2001.

(4) Remplaçait l'article 4 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993, puis abrogé par la lettre b) du 1^er alinéa de l'article 21 de la loi régionale n. 31 du 12 novembre 2001.

(5) Remplaçait le 1^er alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993, puis abrogé par la lettre b) du 1^er alinéa de l'article 21 de la loi régionale n. 31 du 12 novembre 2001.

(6) Remplace l'article 7 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(7) Remplace l'article 8 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(8) Remplace l'article 11 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(9) Article abrogé par la lettre c) du 2 alinéa de l'article 3 de la loi régionale n° 6 du 6 avril 2021.

(10) Remplace l'article 13 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(11) Remplace l'article 14 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.